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248 datasets for “article 58”
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Article 58 loi AGEC
Ville de MalakoffUpdated 13 Aug 2025
Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée
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Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
Maxime BARTHELEMYUpdated 29 Jun 2026
Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de …
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Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
EPTB Seine Grands LacsUpdated 6 Aug 2026
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à …
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Déclaration données article 58 de la loi AGEC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVREUpdated 8 Jul 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT …
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Mise en oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-GaronneUpdated 30 Jun 2026
Déclaration des dépenses annuelles relatives à l'acquisition certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et …
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Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre I/Section 1/Article 1)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Agglo Pays d'IssoireUpdated 28 May 2026
Vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des …
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Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre 1/Section 1/Article 2)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets …
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Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Amiens Métropole
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Service commande publique Mairie d'IllzachUpdated 8 Jul 2025
Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Ville d'Agen - 2025
Ville d'AgenUpdated 29 Jun 2026
… intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglomération D'Agend'Agen - 2025
Agglomération d'AgenUpdated 29 Jun 2026
… intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONEUpdated 8 Jul 2025
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Tisséo Collectivités - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération ToulousaineUpdated 6 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Commune de Châtenay-MalabryUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Commune de Châtenay-MalabryUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE MONTDIDIERUpdated 2 Jun 2026
# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'IssoireUpdated 30 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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