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Déclaration données article 58 de la loi AGEC
Published by COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.