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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Published by Service commande publique Mairie d'Illzach
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Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.