Search results for Fond de péréquation
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16 datasets for “Fond de péréquation”
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Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Updated 8 Dec 2017
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d …
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Péréquation et DILICO des régions
DGCLUpdated 29 May 2026
Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de …
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Péréquation des régions - montants et critères - Guadeloupe
DGCLUpdated 22 Feb 2021
Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de …
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Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020
… pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux …
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Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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FPIC de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour …
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FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour …
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Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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