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Search results for Fond de péréquation

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16 datasets for “Fond de péréquation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Updated 8 Dec 2017

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017

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  2. data.gouv.fr

    Fond de Péréquation (FPIC)

    Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023

    Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …

    • CSV
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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Fond de Péréquation (FPIC)

    Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023

    Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …

    • CSV
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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    … Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d …

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  5. data.gouv.fr

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    … Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Péréquation et DILICO des régions

    DGCLUpdated 29 May 2026

    Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Péréquation des régions - montants et critères - Guadeloupe

    DGCLUpdated 22 Feb 2021

    Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de …

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  8. data.gouv.fr

    Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020

    … pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest

    DGCLUpdated 24 Aug 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    FPIC de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères

    DGCLUpdated 3 Aug 2026

    Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères

    DGCLUpdated 3 Aug 2026

    Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord

    DGCLUpdated 24 Aug 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

    DGCLUpdated 23 Feb 2021

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    … A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …

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