Skip to content
Open Data Finder

Search results for tva

Filters

82 datasets for “tva”

  1. data.gouv.fr

    Contrat de ville – Quartiers Prioritaires

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5 …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Budget Principal du Département

    Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025

    … comptable distincte du budget principal ou soumises à TVA). Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    FLOTTE AUTO LSDH

    Updated 22 Sept 2025

    … SAS, société par actions simplifiée Numéro de TVA : FR44085581494 Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Organisme de formation

    Richard TREIBERUpdated 16 Jun 2025

    … micro-entreprise, commerçants, artisans, professions libérales soumis ou non au régime de la TVA ayant un vrai besoin …

    • PDF
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Jeu de données Subventions

    Communauté d'Agglomération du Pays de l'OrUpdated 14 Dec 2023

    … le numéro de bordereau, la date, le montant (TVA,TTC et HT), le libellé et le gestionnaire pour …

    • CSV
    • XLSX
  8. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB …

    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Budget annexe de l'EHPAD de Mervans

    Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025

    Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un …

    • CSV
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Coûts de gestion des déchets (en euros HT)

    Rennes MétropoleUpdated 23 Jun 2026

    … coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Coûts de gestion des déchets (en euros HT)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Jun 2026

    … coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …

    • CSV
    • JSON
  13. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété …

    • ARCGIS
    • SHP
    • WMS
  14. data.gouv.fr

    Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)

    LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026

    … La réception s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026. Sources …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Prix de vente des appartements en construction (VEFA) (1er avril 2024 - 31 mars 2025)

    SIG-GRUpdated 7 Jul 2025

    … Les statistiques sont présentées avec un taux de TVA de 3% (dans la limite de la faveur fiscale …

  16. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de croissance de la valeur ajoutée brute (VAB) en volume de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026

    … pas les impôts moins subventions sur les produits (TVA et accises, par exemple). Son évolution est mesurée en …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. data.gouv.fr

    Mesures fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2027

    Nicolas MARTELUpdated 14 Sept 2026

    … son libellé, son domaine fiscal (impôt sur le revenu, TVA, patrimoine, succession, CSG, cotisations, fiscalité locale), son effet …

    • JSON
  18. data.gouv.fr

    Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique

    Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026

    … 1. **Lutte contre la fraude à la TVA** (estimée à plusieurs milliards d'euros par an). 2. **Simplification …

    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    Aires de covoiturages dans le Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018

    … Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  20. data.gouv.fr

    Prix d’appel et de renouvellement de 8 VPN accessibles depuis la France septembre 2026

    Marc DevillersUpdated 15 Oct 2026

    … Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la TVA, le parcours d’accès et les promotions …

    • CSV
“tva” datasets · Open Data Finder