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82 datasets for “tva”
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Contrat de ville – Quartiers Prioritaires
La RochelleUpdated 15 Nov 2022
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5 …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Ville de Grenoble
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux …
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Budget Principal du Département
Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025
… comptable distincte du budget principal ou soumises à TVA). Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur …
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FLOTTE AUTO LSDH
Updated 22 Sept 2025
… SAS, société par actions simplifiée Numéro de TVA : FR44085581494 Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le …
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- data.gouv.fr
Organisme de formation
Richard TREIBERUpdated 16 Jun 2025
… micro-entreprise, commerçants, artisans, professions libérales soumis ou non au régime de la TVA ayant un vrai besoin …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Jeu de données Subventions
Communauté d'Agglomération du Pays de l'OrUpdated 14 Dec 2023
… le numéro de bordereau, la date, le montant (TVA,TTC et HT), le libellé et le gestionnaire pour …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …
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- JSON
- ZIP
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Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB …
- WMS
- WFS
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Budget annexe de l'EHPAD de Mervans
Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025
Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un …
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Coûts de gestion des déchets (en euros HT)
Rennes MétropoleUpdated 23 Jun 2026
… coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Coûts de gestion des déchets (en euros HT)
Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Jun 2026
… coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …
- CSV
- JSON
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété …
- ARCGIS
- SHP
- WMS
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Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026
… La réception s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026. Sources …
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- data.gouv.fr
Prix de vente des appartements en construction (VEFA) (1er avril 2024 - 31 mars 2025)
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
… Les statistiques sont présentées avec un taux de TVA de 3% (dans la limite de la faveur fiscale …
- Opendatasoft hubLive preview
Taux de croissance de la valeur ajoutée brute (VAB) en volume de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… pas les impôts moins subventions sur les produits (TVA et accises, par exemple). Son évolution est mesurée en …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Mesures fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2027
Nicolas MARTELUpdated 14 Sept 2026
… son libellé, son domaine fiscal (impôt sur le revenu, TVA, patrimoine, succession, CSG, cotisations, fiscalité locale), son effet …
- JSON
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Liste des plateformes agréées DGFIP pour la Facturation Electronique
Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneursUpdated 4 Nov 2026
… 1. **Lutte contre la fraude à la TVA** (estimée à plusieurs milliards d'euros par an). 2. **Simplification …
- XLSX
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Aires de covoiturages dans le Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018
… Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Prix d’appel et de renouvellement de 8 VPN accessibles depuis la France septembre 2026
Marc DevillersUpdated 15 Oct 2026
… Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la TVA, le parcours d’accès et les promotions …
- CSV