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Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Published by Brest métropole

About this dataset

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété Thématique Habitat / Locaux Producteur Agence nationale de la cohésion des territoires Attributions Licence Ouverte/Open Licence Créateur Commissariat Général à l’Egali Fiche détaillée INSPIRE Id BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles Type polygones Echelle 2000 Territoire Brest métropole

Quartiers prioritaires de la politique de la ville · Open Data Finder