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Search results for exonerations

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104 datasets for “exonerations”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Territoires entrepreneurs (ex ZFU)

    ANCTUpdated 14 Nov 2026

    … Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Socrata networkLive preview

    Inspector General - Public Statements

    Office of the Independent Inspector GeneralUpdated 1 Oct 2026

    … The Inspector General is authorized to issue public statements in two circumstances: (1) When an investigation that exonerates …

    • CSV
    • JSON
    • SODA API
  3. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEASEWAY)

    LEASEWAYUpdated 30 Sept 2025

    … En tant que loueur, Leaseway est exonéré des quotas de véhicules à faibles émissions destinés aux utilisateurs finaux …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Cartographie du réseau parisien de chaleur urbaine CPCU

    Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018

    … La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …

    • KML
  7. data.gouv.fr

    Cartographie du réseau de froid urbain parisien Climespace

    Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018

    … La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …

    • KML
  8. data.gouv.fr

    N_ZFU_ZINF_091_region

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 31 Jul 2023

    … souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  9. data.gouv.fr

    Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022

    … 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Contrat de ville – zfu

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020

    … Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  12. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)

    ANCTUpdated 17 Jan 2018

    … Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)

    Premier ministreUpdated 14 Mar 2016

    … à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du …

    • XLS
  14. data.gouv.fr

    Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025

    … s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  15. data.gouv.fr

    Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par …

    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  17. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  18. data.gouv.fr

    Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)

    Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024

    … pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du …

  19. data.gouv.fr

    Aides à la presse

    Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016

    … papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires …

    • CSV
  20. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
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