Search results for exonerations
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104 datasets for “exonerations”
- Opendatasoft hubLive preview
Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Socrata networkLive preview
Inspector General - Public Statements
Office of the Independent Inspector GeneralUpdated 1 Oct 2026
… The Inspector General is authorized to issue public statements in two circumstances: (1) When an investigation that exonerates …
- CSV
- JSON
- SODA API
- data.gouv.fr
France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEASEWAY)
LEASEWAYUpdated 30 Sept 2025
… En tant que loueur, Leaseway est exonéré des quotas de véhicules à faibles émissions destinés aux utilisateurs finaux …
- CSV
- data.gouv.fr
Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …
- CSV
- data.gouv.fr
Cartographie du réseau parisien de chaleur urbaine CPCU
Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018
… La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …
- KML
- data.gouv.fr
Cartographie du réseau de froid urbain parisien Climespace
Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018
… La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …
- KML
- data.gouv.fr
N_ZFU_ZINF_091_region
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 31 Jul 2023
… souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- data.gouv.fr
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022
… 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Contrat de ville – zfu
La RochelleUpdated 15 Nov 2022
… ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …
- CSV
- data.gouv.fr
Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- Opendatasoft hubLive preview
[Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)
ANCTUpdated 17 Jan 2018
… Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Premier ministreUpdated 14 Mar 2016
… à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du …
- XLS
- data.gouv.fr
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025
… s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024
… pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du …
- data.gouv.fr
Aides à la presse
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016
… papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires …
- CSV
- data.gouv.fr
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020
… taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS