Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

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Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez : - les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire; - les taux communaux applicables; - en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012