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Territoires entrepreneurs (ex ZFU)

Published by ANCT

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Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont créées dans des quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter peuvent bénéficier d’une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans. Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il existe 2 régimes d'exonération de CFE : Créations et extensions d'établissements dans les QPV Petites entreprises exerçant des activités commerciales dans les QPV

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