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  1. data.gouv.fr

    Zonage appelé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 29 May 2026

    … Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. Grâce à cette réforme : 17 800 communes sont …

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  2. data.gouv.fr

    EPCI de Bretagne au 1er janvier 2016

    Région BretagneUpdated 1 Jan 2016

    Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avant la réforme de la loi Notre au 1er janvier 2016.

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  3. data.gouv.fr

    Communes nouvelles depuis 2010 dans l'Oise

    DDT OiseUpdated 9 Oct 2024

    … l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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  4. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur …

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  5. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur …

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  6. data.gouv.fr

    Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 19 Jul 2017

    Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines …

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  7. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 20 Feb 2026

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de finances pour 2024 et entrée …

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  9. data.gouv.fr

    Etat d'avancement des procédures d'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 15 Nov 2024

    … L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l …

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  10. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur …

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  11. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le …

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  12. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 12 Apr 2024

    … dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  13. data.gouv.fr

    Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Sept 2026

    … Plan communal de sauvegarde obligatoire avant la réforme de 2022 - PCSoblig22 : Plan communal de sauvegarde obligatoire après la …

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  14. data.gouv.fr

    L_PETR_ZSUP_S_089

    DDT YonneUpdated 22 Mar 2017

    … no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales au sujet des pays, dont les …

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  15. data.gouv.fr

    Quartier prioritaire de la politique de la ville en Drôme

    DDT DrômeUpdated 25 Apr 2023

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  16. data.gouv.fr

    Habitat : Quartier prioritaire de la politique de la ville de l'Indre

    DDT IndreUpdated 14 Apr 2015

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  17. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 4 Dec 2019

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  18. data.gouv.fr

    Quartier prioritaire de la politique de la ville dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Jan 2015

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  19. data.gouv.fr

    Quartier prioritaire de la politique de la ville sur le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 May 2024

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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  20. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017

    … a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la …

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