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Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
About this dataset
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers: - L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU) - L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table. - L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification