Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines communes ne sont plus classées en ZRR, mais, étant classées en zone de montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu'au 30/06/2020.

Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR p… · Open Data Finder