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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.

Published by Direction Départementale des Territoires de Charente

About this dataset

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités. Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente. · Open Data Finder