Search results for fiscal
FiltersWMS
144 datasets for “fiscal”
- data.gouv.fr
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) - Date de validité : 05/03/2012 - Aveyron
DDT AveyronUpdated 22 Oct 2012
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020
… Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29 …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Jan 2018
Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30 …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 2 Mar 2026
… Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 2 Mar 2026
… Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
L_communes_EPCI_S_017
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2025
Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025
… Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 31/12/2016, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 3 Jan 2017
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et …
- WMS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) : couche vivante mise à jour régulièrement
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 7 Jan 2019
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 May 2026
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissements publics de coopération intercommunale de la Manche
DDTM MancheUpdated 18 Jan 2019
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Yvelines (78)
DDT YvelinesUpdated 10 Sept 2019
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Intercommunalité : Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Indre
DDT IndreUpdated 12 Oct 2024
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage 1,2,3 en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence urbanisme dans la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 9 Jan 2024
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016
DDT NièvreUpdated 4 Jan 2017
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024
DDT NièvreUpdated 15 Apr 2021
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017
DDT NièvreUpdated 7 Aug 2020
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 11 May 2023
… Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes
DDT ArdennesUpdated 7 Jan 2025
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS