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144 datasets for “fiscal”

  1. data.gouv.fr

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) - Date de validité : 05/03/2012 - Aveyron

    DDT AveyronUpdated 22 Oct 2012

    … liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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  2. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29 …

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  3. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Jan 2018

    Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30 …

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  4. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2025

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 2 Mar 2026

    … Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats …

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  5. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 2 Mar 2026

    … Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats …

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  6. data.gouv.fr

    L_communes_EPCI_S_017

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2025

    Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité …

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  7. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025

    … Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer …

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  8. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 31/12/2016, en Eure-et-Loir (28)

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 3 Jan 2017

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et …

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  9. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) : couche vivante mise à jour régulièrement

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 7 Jan 2019

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et …

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  10. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 May 2026

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale …

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  11. data.gouv.fr

    Etablissements publics de coopération intercommunale de la Manche

    DDTM MancheUpdated 18 Jan 2019

    … liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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  12. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Yvelines (78)

    DDT YvelinesUpdated 10 Sept 2019

    … liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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  13. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Indre

    DDT IndreUpdated 12 Oct 2024

    … liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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  14. data.gouv.fr

    Zonage 1,2,3 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été …

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  15. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence urbanisme dans la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 9 Jan 2024

    … Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …

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  16. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016

    DDT NièvreUpdated 4 Jan 2017

    … Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …

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  17. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024

    DDT NièvreUpdated 15 Apr 2021

    … Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …

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  18. data.gouv.fr

    Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017

    DDT NièvreUpdated 7 Aug 2020

    … Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …

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  19. data.gouv.fr

    Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 11 May 2023

    … Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural …

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  20. data.gouv.fr

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes

    DDT ArdennesUpdated 7 Jan 2025

    … liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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