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Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2025

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne

About this dataset

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). population municipale et totale selon le recensement de la population le plus récent (N-3 soit au 01/01/2022) liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - validite : 01/01/2025

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