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Pôles d'Équilibre Territorial et Rural dans le Loiret

Published by Direction Départementale des Territoires du Loiret

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Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Le Loiret compte 4 PERT.

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