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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
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Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en propre. Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixte exerçant leur compétence dans le département du Puy-de-Dome.