Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en propre. Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixte exerçant leur compétence dans le département du Puy-de-Dome.

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux · Open Data Finder