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67 datasets for “juries”
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2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …
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MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure
Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale …
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Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …
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Arrêts maladie en France (2010–2025) — Analyse statistique, économique et juridique
INVESTIPOLEUpdated 4 Dec 2025
… impacts économiques et sociaux, ainsi que les enjeux juridiques liés à la responsabilité de l’employeur, à la …
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FINESS Extraction des entités juridiques
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026
**Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. En conséquence la génération des flux …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
… La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions …
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- XLSX
- XLS
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Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026
… La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions …
- CSV
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire …
- CSV
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Liste des GREFFES BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions …
- XLSX
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Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une …
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- XML
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
… générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
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- JSON
- TGZ
- A
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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021
… droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Les fichiers des propriétés non …
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- JSON
- VND.OASIS.OPENDOCUMENT.TEXT
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …
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- DTD
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …
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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :** [Décret n° 2002-1064 …
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- XSD
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INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …
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- XML
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Données APIDAE
Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 26 Nov 2021
… les adresses, le type (entité juridique), les spécificités (services, commerces etc.), les données mobiles, les adresses mail et …
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JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …
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