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Liste des GREFFES BODACC

Published by Premier ministre

About this dataset

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : * Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, * Libellé long de l’entité, * Libellés courts. Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008. Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : et le FTPS : ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à :

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