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19 datasets for “perequation”
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Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Updated 8 Dec 2017
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
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Péréquation et DILICO des régions
DGCLUpdated 29 May 2026
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
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Péréquation des régions - montants et critères - Guadeloupe
DGCLUpdated 22 Feb 2021
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
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Indices de la péréquation financière, par commune, dès 2022
Service des communesUpdated 8 Oct 2026
Ce jeu de données présente les indices de la péréquation financière intercommunale (indice du potentiel fiscal et indice …
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Dotation Globale de Fonctionnement des communes
Direction générale des collectivités localesUpdated 26 Mar 2026
… de solidarité rurale (DSR) - la dotation nationale de péréquation (DNP) La population DGF est la population prise en …
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Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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FPIC de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
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FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
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Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
DESFUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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