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27 datasets for “perequation”
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Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Updated 8 Dec 2017
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017
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- JSON
- GEOJSON
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
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Péréquation et DILICO des régions
DGCLUpdated 29 May 2026
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
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Péréquation des régions - montants et critères - Guadeloupe
DGCLUpdated 22 Feb 2021
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
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Indices de la péréquation financière, par commune, dès 2022
Service des communesUpdated 8 Oct 2026
Ce jeu de données présente les indices de la péréquation financière intercommunale (indice du potentiel fiscal et indice …
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- JSON
- GEOJSON
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Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020
… utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État …
- CSV
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Dotation Globale de Fonctionnement des communes
Direction générale des collectivités localesUpdated 26 Mar 2026
… de solidarité rurale (DSR) - la dotation nationale de péréquation (DNP) La population DGF est la population prise en …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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FPIC de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
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