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89 datasets for “interdiction”
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Arrêté n° 441 du 03/07/2000
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 441 du 03 juillet 2000 portant interdiction de chalutage à l …
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Zone à Faibles Emissions-mobilité
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026
… Janvier 2022 ; interdiction définitive : Janvier 2023 Crit’Air 4 : phase pédagogiques : Janvier 2023 ; interdiction définitive : Janvier 2024 Crit …
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Réglementation de l'espace maritime
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 17 Mar 2015
Généalogie : La cartographie a été réalisée à partir : - De la politique des pêches de l'espace maritime de …
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Zone à Faibles Emissions-mobilité
Eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026
… Janvier 2022 ; interdiction définitive : Janvier 2023 * Crit’Air 4 : phase pédagogiques : Janvier 2023 ; interdiction définitive : Janvier 2024 * Crit …
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Arrêté du 23/08/2005
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté du 23/08/2005 portant délimitation de deux zones d'interdiction temporaire …
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Parking spaces for heavy goods vehicles / trucks registered by Brussels Mobility (City of Brussels)
City of Brussels/Data ManagementUpdated 13 Nov 2026
… https://www.bruxelles.be/centre-ville-interdiction-des-poids-lourds
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Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
… l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter …
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Qualité des eaux de baignade sur les plages de Saint-Malo Agglomération
SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 2 Jan 2025
… l'identification des causes de cette mauvaise qualité, des mesures pour réduire la pollution, l'interdiction ou l …
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Arrêté n° 81/86 du 25/09/1986
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
… 81 du 25 septembre 1986 relatif à l'interdiction de la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la …
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Corpus 'Controverses sur l’épandage aérien en Guadeloupe'
Bonin, MurielUpdated 8 Apr 2024
… Controverses concernant des traitements aériens contre la cercosporiose des bananiers (car contestation citoyenne et succession d’interdiction/dérogation …
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Listing arrêtés
Updated 5 Nov 2025
Ce jeu de données regroupe l'ensemble des arrêtés d'interdiction d'occupation actifs pris sur le territoire …
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PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 28 Sept 2026
… Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges …
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Arrêtés de protection des habitats naturels de Normandie
Updated 29 Jun 2026
… Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer …
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Suivi de l'ichtyofaune du Parc national des Calanques (PNCal) : parcours au temps espèces cibles à 5-25 m de profondeur
GIS PosidonieUpdated 16 Dec 2024
… de la mise en place de mesures d’interdiction et de gestion de la pêche. Cette méthode est …
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PPRi Eurométropole de Strasbourg – Inondation par débordement (zonage)
Eurométropole de StrasbourgUpdated 15 Dec 2025
… exposées, une réglementation homogène par zone comprenant des interdictions et des prescriptions. La modification n°1 du PPRi …
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PPRi Eurométropole de Strasbourg – Inondation par remontée de nappe (zonage)
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 16 Dec 2025
… exposées, une réglementation homogène par zone comprenant des interdictions et des prescriptions. La modification n°1 du PPRi …
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Ha-Py Parrainage - Nombre objectif atteint jusqu'à aujourd'hui
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination. Ha-Py Parrainage Le parrainage est un …
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Ha-Py Parrainage - Nombre objectif atteint jusqu'à aujourd'hui
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.Ha-Py Parrainage Le parrainage est un …
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Zonage RLPi
Seine OuestUpdated 12 Mar 2019
… Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point …
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Namur - Mobilité - Zones réglementées de Cyclopartage
Ville de NamurUpdated 14 Sept 2022
Le jeu de données permet d’identifier les zones d’interdiction de stationner et de circuler telles que …
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