Search results for interdiction
Filters
3,293 datasets for “interdiction”
- Socrata networkLive preview
MTA Bridges and Tunnels Roadway Interdictions of Persistent Toll Violators: Beginning 2019
Metropolitan Transportation AuthorityUpdated 13 Nov 2026
This dataset provides aggregated daily counts of interdictions of persistent toll violators at each B&T facility, including …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
Drug Interdiction Measures 2017-Current Monthly Corrections
Department of CorrectionsUpdated 30 Nov 2018
This dataset is quarterly Department of Corrections department-wide data including inmate drug finds per 1,000, percent …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
DDT SavoieUpdated 17 Apr 2018
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
DDT SavoieUpdated 5 Oct 2015
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- Opendatasoft hubLive preview
Guadeloupe - Interdiction de la pêche au crabe cirique
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… des services de l'Etat présente la zone d'interdiction de la pêche au crabe cirique en Guadeloupe
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 5 Apr 2016
Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- Opendatasoft hubLive preview
Guadeloupe - Zone d'interdiction partielle de la pêche
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… services de l'Etat présente la zone d'interdiction partielle de la pêche en Guadeloupe en lien avec …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Les lieux interdits à la publicité - interdiction relative
DEAL GuadeloupeUpdated 15 Nov 2024
-2023.10.06- 23_09_0007_I_relative -- PACT/AJU Les lieux interdits à la publicité - interdiction relative …
- ADOBE PORTABLE DOCUMENT FORMAT (PDF)
- data.gouv.fr
Les lieux interdits à la publicité - Interdiction absolue
DEAL GuadeloupeUpdated 15 Nov 2024
-2023.10.06- 23_09_0007_I_absolue -- PACT/AJU Les lieux interdits à la publicité - Interdiction absolue …
- ADOBE PORTABLE DOCUMENT FORMAT (PDF)
- data.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine : Partie Ouest des Zones vulnérables pour allongement des périodes d'interdiction d'épandage
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 18 May 2018
… nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de cadrage en date …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- data.gouv.fr
Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques - Foire au jambon - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le cadre de la foire …
- ZIP
- GEOJSON
- data.gouv.fr
Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020
Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
- KML
- GEOJSON
- ZIP
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- +4
- data.gouv.fr
Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
Zone d'interdiction d'épandage en Bretagne L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Nombre de personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2021
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
L'interdiction volontaire de jeux est une démarche strictement personnelle qui s'effectue en ligne auprès de l …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Répartition géographique par département des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
Répartition géographique des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023 L’interdiction volontaire …
- CSV
- XLSX
- Opendatasoft hubLive preview
Interdictions de pêche de loisir d'espèces rares en Méditerranée (2013-2018)
SextantUpdated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêtés interdisant la pêche de loisir d'espèces rares en Méditerranée occidentale entre …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Coordonnées des points délimitant la zone d'interdictions de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 29 Jun 2022
… Ce jeu de données génère la couche L_ZONE_INTERDICTION_MOUILLAGE_S_034.
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020
Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
- CSV
- GEOJSON
- ZIP
- WEB PAGE
- KML
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- +4