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Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)

Published by Terra Maris (SARL)

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Lien vers la fiche source Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine (NOR : AGRM0100020A) Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine) · Open Data Finder