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Listing arrêtés

About this dataset

Ce jeu de données regroupe l'ensemble des arrêtés d'interdiction d'occupation actifs pris sur le territoire montois. Ce document permet à chaque citoyen, acteur du logement ou partenaire social, de suivre l’évolution des mesures mises en œuvre pour améliorer la qualité du parc immobilier montois à travers les actions de contrôle de la qualité des logements notamment. Cette publication s’inscrit dans la démarche d’ouverture des données publiques de la Ville visant à favoriser la clarté, la participation citoyenne et la compréhension des actions entreprises.

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