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Réglementation de l'espace maritime

Published by Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

About this dataset

Généalogie : La cartographie a été réalisée à partir : - De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches, *Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche *Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. *Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. - De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces : *Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. *Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines. *Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier. Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes. Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Plus d'informations : Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-references Téléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about Ce jeu de données provient de la Plateforme de téléchargement Géorep . Pour télécharger directement les données au format souhaité, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous: Réglementation de l'espace maritime - Fiche de description sur la plateforme Géorep Protection des cétacés, tortues et requins - Fiche détaillée Géorep Politiques des pêches - Fiche détaillée Géorep

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