Search results for imposition
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46 datasets for “imposition”
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Namur - Mobilité - Zones réglementées de Cyclopartage
Ville de NamurUpdated 14 Sept 2022
… proposant des engins en flotte libre aux citoyens : imposition de conditions d’exploitation, carte du périmètre de couverture …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
- CSV
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
DGFIPUpdated 21 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Fiscalité locale des professionnels
DGFIPUpdated 22 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
DGDDIUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
DGDDIUpdated 14 Jan 2021
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Fiscalité locale des particuliers
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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- JSON
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Fiscalité locale des particuliers
DGFIPUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
DGFIPUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Registre des entrées des archives municipales
Gouvernance des données Saint-Maur-des-FossésUpdated 23 May 2024
… état civil F population, commerce et industrie G imposition H guerre et affaires militaires I police, justice, hygiène …
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(REI) Fiscalité directe locale de 2021 à 2022 en Corse
DGFIP-Direction régionale des finances publiquesUpdated 7 Nov 2023
Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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(REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021)
DGFIPUpdated 29 May 2026
… Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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(REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025
DGFIPUpdated 29 May 2026
… Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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(REI) Fiscalité directe locale 2022 - 2023 - CA Territoires Vendômois
DGFIPUpdated 10 Sept 2025
… Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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(REI) Fiscalité directe locale 2020 - 2021 - CA Territoire de l'Ouest
DGFIPUpdated 29 May 2026
… Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026
… types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale …
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- JSON
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026
… types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale …
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