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(REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021)

Published by DGFIP

About this dataset

Présentation du jeu de données : Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale (REI) pour les années 2020 et 2021 fourni par la DGFIP. Ce jeu de données a été filtré à la maille du territoire de la CC Grand Chambord. Les données sont territorialisées sur la commune, mais les variables ne concernent pas forcément la commune comme destinataire. Par exemple, si la commune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, le produit de CFE revient à l'EPCI. La valeur du produit de CFE est donc la part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées sur le territoire de la commune. Nous proposons trois filtres supplémentaires pour sélectionner les variables d'intérêt : 1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TH, TP, etc.) 2) La catégorie pour le type d'information fiscale (base, taux, exonération, etc.) 3) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement) Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le montant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0 pour la variable. Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur renseignée dans la colonne « montant » alors la situation est différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP, assimilable à une classification « secret statistique ». En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP. Ces situations sont identifiées dans notre fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la variable. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données Liste des variables du fichier REI Autres informations REI sur les communes

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