Registre des entrées des archives municipales
Published by Gouvernance des données Saint-Maur-des-Fossés
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Le registre des entrées des archives municipales est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction). Le modèle de données suit les recommandation du Service interministériel des Archives de France et de l'Association des Archivistes Français. Les Archives municipales se servent d’un cadre de classement qui date de 1926 pour distinguer les archives reçues remontant parfois au XVIIe siècle. Le cadre de classement permet d'attribuer des cotes aux documents afin de pouvoir les retrouver lors d'une recherche. Les services d'Archives municipales ont, en général, été créé à partir de 1790 quelques années après la Révolution française. À Saint-Maur-des-Fossés il existe deux grandes familles de cotes : - d'une part, les séries modernes (postérieures à 1790) : C relations internationales D administration générale de la commune E état civil F population, commerce et industrie G imposition H guerre et affaires militaires I police, justice, hygiène K élections, affaires diverses L finances locales M édifices communaux N exploitation des biens communaux : titres de propriété O travaux publics, voirie, transports - d'autre part, la cote W : archives contemporaines (pour tous les versements post 1940) la cote FI : figurés (plans, photographies, cartes postales) la cote AV : audiovisuel Mise à jour des données: 22/05/2024
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