Fiscalité locale des particuliers - Géo

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### Méthodologie * La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. * En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le site https://www.impots.gouv.fr, rubrique Statistiques - Collectivités locales / La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP / Les délibérations (hors taux). En effet, l’attractivité et la politique fiscale sur un territoire s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés en vision globale contribuable. Un taux global par taxe a donc été calculé pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe d’habitation (TH). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue un des modes de financement de la collecte des déchets. C’est la raison pour laquelle son taux est affiché à part, pour ne pas fausser les comparaisons entre territoires. Pour information, les taux sont identiques pour les particuliers et les professionnels pour les différentes taxes (pas de taux différencié selon la catégorie de contribuable). * Les taux globaux de chacune de ces trois taxes cumulent les taux votés2 communaux et intercommunaux mais également les taux des syndicats de communes et des éventuelles taxes annexes telles que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), la taxe spéciale d’équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d’aménagement (TSE) et la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de la région Île-de-France (TASARIF). En revanche, les taux relatifs aux chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat ne sont pas inclus. 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la création d’une commune nouvelle ou en cas de restructuration intercommunale, une harmonisation progressive des taux peut être décidée. Dans ce cas, le taux qui est appliqué diffère temporairement du taux voté par la commune et/ou le groupement à fiscalité propre. Pendant cette période de convergence, le taux présenté sur cette plateforme n’est donc pas le même que celui figurant sur l’avis d’imposition. ### Focus par taxe #### Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) Le taux global de TFB correspond à l’agrégation des taux suivants : * Taux communal voté ; * Taux intercommunal voté ; * Taux des syndicats de communes ; * Taux des taxes spéciales : taxe spéciale d’équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d’aménagement et, pour les communes de la région Île-de-France, taxe additionnelle spéciale annuelle ; * Taux de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) perçue au profit des intercommunalités l’ayant instituée. #### Taux global de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Le taux global de TFNB correspond à l’agrégation des taux suivants : * Taux communal voté ; * Taux intercommunal voté ; * Taux des syndicats de communes ; * Taux de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * Taux de la taxe spéciale d’équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d’aménagement ; * Taux de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) perçue au profit des intercommunalités l’ayant instituée. #### Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Plusieurs taux de TEOM peuvent s’appliquer sur une même commune, en fonction des zonages définis. En effet, les communes et les intercommunalités qui ont institué la TEOM peuvent, en votant une délibération, définir : * des zones pour lesquelles elles votent