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162 datasets for “fiscalite”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalités des communes du Val2C - 2019

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité communaux votés par les communes suivants : - Taxe d'habitation …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale communes - CANGT

    Direction Générale des FInances PubliquesUpdated 18 Jun 2026

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des communes - France

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

    Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025

    Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    OFGLUpdated 15 Jul 2026

    Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)

    OFGLUpdated 19 Oct 2023

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale - Millésimé

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022

    DGFIPUpdated 7 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des Communes - Millésimé - France

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 20 Sept 2021

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des Communes - Millésimé - France

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des Communes - Millésimé - Corse

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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