Search results for fiscalite
FiltersGEOJSON
162 datasets for “fiscalite”
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalités des communes du Val2C - 2019
Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité communaux votés par les communes suivants : - Taxe d'habitation …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale communes - CANGT
Direction Générale des FInances PubliquesUpdated 18 Jun 2026
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale des communes - France
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025
OFGLUpdated 15 Jul 2026
Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)
OFGLUpdated 19 Oct 2023
… Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale - Millésimé
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
DGFIPUpdated 7 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale des Communes - Millésimé - France
Direction générale des Finances publiquesUpdated 20 Sept 2021
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale des Communes - Millésimé - France
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fiscalité locale des Communes - Millésimé - Corse
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API