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Fiscalité locale communes - CANGT

Published by Direction Générale des FInances Publiques

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Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe d'habitation La cotisation foncière des entreprises La taxe sur le foncier bâti La taxe sur le foncier non bâti Les données sont disponibles pour toutes les communes sur la France Métropolitaine et DROM. Enrichissement Nom et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune) Code iso 3166-3 des zones Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune Communes Millésimé - France Communes - France

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