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Fiscalité locale - Millésimé

Published by Direction générale des Finances publiques

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Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par les communes. Cela comprend : La taxe d'habitation La cotisation foncière des entreprises La taxe sur le foncier bâti La taxe sur le foncier non bâti Les données sont disponibles pour toutes les communes à partir de l'année 2018 sur la France Métropolitaine et DROM. Enrichissement Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune) Code iso 3166-3 des zones Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune Communes Millésimé - France Communes - France

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