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523 datasets for “fiscalite”
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Fiscalité locale (REI) - Tracé
Updated 4 Jul 2021
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Fiscalité Locale
Updated 8 Dec 2017
Taux annuels de la fiscalité de 2011 à 2019
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Délibération Vote Taux Fiscalité 2022
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 5 Jul 2022
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Vote Taux Fiscalité 2021
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 20 Apr 2021
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Fiscalité directe locale
Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019
Etat 1288 M, taxes principales dans les rôles généraux
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Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
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Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
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Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021
Thonon AgglomérationUpdated 16 Aug 2022
Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur …
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)
Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022
Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016
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