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Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

Published by Saint-Quentin-en-Yvelines

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Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines . - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - FB : Foncier Bâti - FNB : Foncier Non Bâti - TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires NB: Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, les collectivités ne votent plus le taux de taxe d'habitation depuis 2020, c'est le taux de 2019 qui s'applique automatiquement. Il s'applique uniquement pour les résidences secondaires.

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