Search results for solidarite-et-renouvellement-urbains
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45 datasets for “solidarite-et-renouvellement-urbains”
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Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2025
GPS&OUpdated 1 Nov 2026
Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par commune pour l'année 2025
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Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes et inventaire SRU
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026
… Plus d'informations à [ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain …
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- data.gouv.fr
DONNEES_SHRU_Geolocalisees
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 10 Jun 2022
Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
N_PERIMETRE_SRU_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jan 2023
Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Lexique Taux SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour …
- CSV
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Taux de logements sociaux
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 11 Jun 2026
Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes …
- CSV
- JSON
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Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024
… Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) Accéder aux données open data Hauts-de-Seine
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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Taux de logements sociaux du département
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
Pourcentage de logements sociaux du département par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
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PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNEUpdated 7 Nov 2019
… de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et renouvellement urbains – SRU).
- PRJ
- DBF
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Périmètre attention agrément bureaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNEUpdated 7 Nov 2019
… de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et renouvellement urbains – SRU).
- PRJ
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[Observatoire habitat] Statut au titre de la loi SRU
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Oct 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024
… Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …
- CSV
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Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Lille Métropole
Métropole Européenne de LilleUpdated 5 Jun 2024
Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un …
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- OGC:WFS
- OGC:WMS
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[Observatoire habitat] Taux de logement social au titre de la loi SRU depuis 2010
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Nov 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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