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Search results for solidarite-et-renouvellement-urbains

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45 datasets for “solidarite-et-renouvellement-urbains”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2025

    GPS&OUpdated 1 Nov 2026

    Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par commune pour l'année 2025

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  7. data.gouv.fr

    Communes et inventaire SRU

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026

    … Plus d'informations à [ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain …

    • CSV
    • XLSX
    • ODS
  8. data.gouv.fr

    DONNEES_SHRU_Geolocalisees

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 10 Jun 2022

    Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  9. data.gouv.fr

    N_PERIMETRE_SRU_S_091

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jan 2023

    Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Lexique Taux SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de logements sociaux

    DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 11 Jun 2026

    Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes …

    • CSV
    • JSON
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024

    … Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) Accéder aux données open data Hauts-de-Seine

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de logements sociaux du département

    DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    Pourcentage de logements sociaux du département par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNEUpdated 7 Nov 2019

    … de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et renouvellement urbains – SRU).

    • PRJ
    • DBF
  16. data.gouv.fr

    Périmètre attention agrément bureaux

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNEUpdated 7 Nov 2019

    … de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et renouvellement urbains – SRU).

    • PRJ
  17. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Statut au titre de la loi SRU

    Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Oct 2021

    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024

    … Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …

    • CSV
    • JSON
  19. data.gouv.fr

    Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Lille Métropole

    Métropole Européenne de LilleUpdated 5 Jun 2024

    Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un …

    • OGC API FEATURES
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  20. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Taux de logement social au titre de la loi SRU depuis 2010

    Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Nov 2021

    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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