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11 datasets for “procedure-civile”
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
… Couvre le droit de la consommation, du travail, de la famille, de la procédure civile et administrative, ainsi …
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Taux de l'intérêt légal depuis 2011
DGTRESORUpdated 13 Dec 2018
Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul …
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Taux de l'intérêt légal depuis 2011
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 30 Aug 2024
… Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024
… Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord …
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