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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique

Published by Département de Loire-Atlantique

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Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique · Open Data Finder