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29 datasets for “mesures-exceptionnelles”
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020
… DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020
… DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-par-departement …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre PajemploiUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Acoss-UrssafUpdated 30 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire
Acoss-UrssafUpdated 6 Jul 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - La Réunion
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles dans le département de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2026
… étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de …
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Zonages d'alerte des arrêtés secheresse
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 24 Jul 2023
… étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de …
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