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Grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles dans le département de Loire-Atlantique
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
About this dataset
Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Ce zonage correspond aux grands bassins d'alerte pour les eaux superficielles.