Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Published by Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
About this dataset
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19. Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour. Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs : * relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI); * en activité au 15 mars 2020; * immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. _Source_ : Acoss-Urssaf