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Search results for insalubrite

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37 datasets for “insalubrite”

  1. data.gouv.fr

    Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

    Ville de ParisUpdated 5 Feb 2015

    Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

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  2. data.gouv.fr

    Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

    Ville de ParisUpdated 14 Nov 2015

    Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

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  3. data.gouv.fr

    Périmètres des arrêtés d'insalubrité, dans le cadre des opérations de Rénovation de l’Habitat Insalubre (RHI)

    DEAL GuadeloupeUpdated 22 Dec 2022

    -2020- Résorption de l'habitat insalubre L_RHI_S

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  4. data.gouv.fr

    Interventions de nettoyage de logements insalubres en Île-de-France

    GN SERVICESUpdated 4 May 2026

    … Île-de-France, incluant le type d’intervention (insalubrité, syndrome de Diogène, nettoyage après décès), la zone géographique …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo

    CARENEUpdated 6 Dec 2022

    Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un …

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  6. data.gouv.fr

    Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 6 Dec 2022

    Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Listing arrêtés

    Updated 5 Nov 2025

    Ce jeu de données regroupe l'ensemble des arrêtés d'interdiction d'occupation actifs pris sur le territoire …

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  8. data.gouv.fr

    Indicateurs d'impact de Signal Logement

    Signal-LogementUpdated 13 Feb 2026

    Nombre de signalements d'usagers déposés sur **Signal Logement** (ex Histologe) par département et par année. **Signal Logement …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêtés d’interdiction d’habiter

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026

    Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …

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  10. data.gouv.fr

    Arrêtés d’interdiction d’habiter

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026

    Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …

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  11. data.gouv.fr

    Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jun 2018

    … particulières, tant dans le champ social que technique de l'habitat (PIG précarité, PIG insalubrité, PIG habitat durable).

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien

    Rennes MétropoleUpdated 27 Jun 2023

    … pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et …

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  13. data.gouv.fr

    Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Jun 2023

    … pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et …

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  14. data.gouv.fr

    Information Urbanisme

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 27 May 2025

    … LISTE NON EXHAUSTIVE) \- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la …

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  15. data.gouv.fr

    DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … L'enjeu est de lutter contre l'insalubrité dans les logements, les mettre aux normes d'habitabilité, favoriser …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  16. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Feb 2021

    … outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions) - Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours …

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  17. data.gouv.fr

    Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 20 Feb 2019

    … à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …

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  18. data.gouv.fr

    Programme d'Intérêt Général dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 28 Jun 2024

    … à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …

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  19. data.gouv.fr

    Programmes d'intérêt général (PIG) dans le Gard

    DDTM GardUpdated 21 Jan 2022

    … à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …

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  20. data.gouv.fr

    Programme d'intérêt général (PIG) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Nov 2023

    … à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …

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“insalubrite” datasets · Open Data Finder