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37 datasets for “insalubrite”
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Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Ville de ParisUpdated 5 Feb 2015
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
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Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Ville de ParisUpdated 14 Nov 2015
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
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Périmètres des arrêtés d'insalubrité, dans le cadre des opérations de Rénovation de l’Habitat Insalubre (RHI)
DEAL GuadeloupeUpdated 22 Dec 2022
-2020- Résorption de l'habitat insalubre L_RHI_S
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Interventions de nettoyage de logements insalubres en Île-de-France
GN SERVICESUpdated 4 May 2026
… Île-de-France, incluant le type d’intervention (insalubrité, syndrome de Diogène, nettoyage après décès), la zone géographique …
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Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo
CARENEUpdated 6 Dec 2022
Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un …
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Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 6 Dec 2022
Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un …
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Listing arrêtés
Updated 5 Nov 2025
Ce jeu de données regroupe l'ensemble des arrêtés d'interdiction d'occupation actifs pris sur le territoire …
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Indicateurs d'impact de Signal Logement
Signal-LogementUpdated 13 Feb 2026
Nombre de signalements d'usagers déposés sur **Signal Logement** (ex Histologe) par département et par année. **Signal Logement …
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Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
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Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
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Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jun 2018
… particulières, tant dans le champ social que technique de l'habitat (PIG précarité, PIG insalubrité, PIG habitat durable).
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- WFS
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Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien
Rennes MétropoleUpdated 27 Jun 2023
… pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et …
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Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien
Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Jun 2023
… pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et …
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- data.gouv.fr
Information Urbanisme
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 27 May 2025
… LISTE NON EXHAUSTIVE) \- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la …
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DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… L'enjeu est de lutter contre l'insalubrité dans les logements, les mettre aux normes d'habitabilité, favoriser …
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Feb 2021
… outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions) - Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours …
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Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 20 Feb 2019
… à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …
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Programme d'Intérêt Général dans la Vienne
DDT VienneUpdated 28 Jun 2024
… à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …
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Programmes d'intérêt général (PIG) dans le Gard
DDTM GardUpdated 21 Jan 2022
… à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …
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Programme d'intérêt général (PIG) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Nov 2023
… à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une …
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