Information Urbanisme

About this dataset

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. #### INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES \- Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie \- La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle \- La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle \- Les autres éléments règlementaires et informations qui impactent la parcelle. #### INFORMATIONS RAJOUTÉES (NON EXHAUSTIVES) \- Le droit de préemption \- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) \- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) \- La loi littoral \- L'Etude de submersion \- Les ZAC / ZAD \- Les lotissements dont le règlement est encore applicable \- Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) \- Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE) \- Des informations complémentaires : risque sismique, lutte contre les termites #### CETTE FICHE NE COMPORTE PAS (LISTE NON EXHAUSTIVE) \- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction \- Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme \- Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…) \- Les lotissements de plus de 10 ans \- Les informations relatives à la pollution éventuelle