Search results for impots
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658 datasets for “impots”
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Property Assessment Map / Carte d'évaluation foncière
Service New Brunswick / Service Nouveau-BrunswickUpdated 8 Nov 2026
Property assessment parcels for New Brunswick. / Parcelles d’évaluation foncière pour le Nouveau-Brunswick.
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- JSON
- SODA API
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Impôts directs
Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019
nombre de locaux, base et produits des impôts directs (TH, TF)
- XLSX
- CSV
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
- XLSX
- XLS
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BOFiP Impôts - publications en vigueur
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
BOFiP Impôts - publications en vigueur
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
- CSV
- JSON
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC …
- ZIP
- XLSX
- data.gouv.fr
Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015
SNCFUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
- CSV
- JSON
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Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015
SNCF RéseauUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
SNCFUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
- CSV
- JSON
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Centres des impôts sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Aug 2024
Découpage territoriale des centres des impôts sur le département de la Sarthe. Ce découpage est réalisé depuis le …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
SNCF RéseauUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Les impôts locaux en France 2004 à 2013
Home'n'goUpdated 8 Feb 2016
Les impôts locaux en France 2004 à 2013. Fichier issu du recoupement de plus de 1000 fichiers téléchargeables …
- CSV
- data.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
- CSV
- JSON
- TGZ
- A
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
DGFIPUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 5 Mar 2016
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d …
- data.gouv.fr
Loi des finances 2016
DELETED DELETEDUpdated 16 Nov 2016
… Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres …
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Coefficients et taux d’impôts, par commune, dès 2023
Service des communesUpdated 10 Mar 2026
Ce jeu de données présente les coefficients et taux d’impôts actualisés, dès 2023. Les coefficients et taux …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
- CSV
- JSON