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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Published by Ministères économiques et financiers

About this dataset

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC/IS au régime simplifié d'imposition, - revenus non-commerciaux; - bénéfices agricoles au régime normal; - bénéfices agricoles au régime simplifié.

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