Skip to content
Open Data Finder

Search results for impot-sur-les-societes

Filters

21 datasets for “impot-sur-les-societes”

  1. data.gouv.fr

    Chiffres officiels de la société : impôt sur les sociétés, dividendes, création, SCI et holding

    ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026

    … taux et conditions de l'impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire unique et prélèvements sociaux sur les dividendes …

    • CSV
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Impôt sur les sociétés

    ACPRUpdated 21 Jun 2026

    Impôt sur les sociétés | Tax Expenses or (-) income related to profit or loss from continuing operations | Impôt sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. data.gouv.fr

    Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025

    … d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Top 8 dépenses fiscales IR2021DLF BCES

    DBUpdated 10 Mar 2023

    … pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Top 8 dépenses fiscales IR2021DLF BCES

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023

    … pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …

    • CSV
    • JSON
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

    DBUpdated 16 Jun 2020

    … pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

    Ministères économiques et financiersUpdated 16 Jun 2020

    … pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …

    • VND.MS-EXCEL
    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    … exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en France

    EtalabUpdated 4 Jan 2023

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 dans le Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Territoires entrepreneurs (ex ZFU)

    ANCTUpdated 14 Nov 2026

    … une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    … prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). - Les travailleurs indépendants …

    • XLSX
    • CSV
    • HTML
  16. data.gouv.fr

    Rémunération du dirigeant de SASU ou d'EURL : cotisations, net et impôt selon le montant

    ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026

    … président de SASU (assimilé salarié) et gérant associé unique d'EURL à l'impôt sur les sociétés (travailleur …

    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  18. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  19. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    … exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …

    • UTF8
    • WMS
    • WFS
  20. Opendatasoft hubLive preview

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026

    … Pour ceux exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les sociétés d’exercice libéral …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
“impot-sur-les-societes” datasets · Open Data Finder