Search results for impot-sur-les-societes
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21 datasets for “impot-sur-les-societes”
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Chiffres officiels de la société : impôt sur les sociétés, dividendes, création, SCI et holding
ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026
… taux et conditions de l'impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire unique et prélèvements sociaux sur les dividendes …
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Impôt sur les sociétés
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Impôt sur les sociétés | Tax Expenses or (-) income related to profit or loss from continuing operations | Impôt sur …
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- data.gouv.fr
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025
… d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq …
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- WMS
- WFS
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Top 8 dépenses fiscales IR2021DLF BCES
DBUpdated 10 Mar 2023
… pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …
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- data.gouv.fr
Top 8 dépenses fiscales IR2021DLF BCES
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023
… pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …
- CSV
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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
DBUpdated 16 Jun 2020
… pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Ministères économiques et financiersUpdated 16 Jun 2020
… pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de …
- VND.MS-EXCEL
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 Région Guadeloupe
EtalabUpdated 25 Jan 2021
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Réunion
EtalabUpdated 29 Sept 2020
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en France
EtalabUpdated 4 Jan 2023
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 dans le Gard
EtalabUpdated 3 Jun 2020
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire
EtalabUpdated 26 May 2020
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
EtalabUpdated 25 Jun 2020
… prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). - Les travailleurs indépendants …
- XLSX
- CSV
- HTML
- data.gouv.fr
Rémunération du dirigeant de SASU ou d'EURL : cotisations, net et impôt selon le montant
ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026
… président de SASU (assimilé salarié) et gérant associé unique d'EURL à l'impôt sur les sociétés (travailleur …
- CSV
- data.gouv.fr
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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- WMS
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
- UTF8
- WMS
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026
… Pour ceux exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les sociétés d’exercice libéral …
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