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14 datasets for “habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne”
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Périmètres des arrêtés d'insalubrité, dans le cadre des opérations de Rénovation de l’Habitat Insalubre (RHI)
DEAL GuadeloupeUpdated 22 Dec 2022
-2020- Résorption de l'habitat insalubre L_RHI_S
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Suivi des dossiers de lutte contre l'habitat indigne (LHI) dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 13 Jan 2023
Suivi des dossiers de LHI par commune dans le département des Vosges. Base cartographique couche COMMUNE ©ADMIN EXPRESS®
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Suivi des dossiers de lutte contre l'habitat indigne (LHI) dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 13 Jul 2024
Suivi des dossiers de LHI par géocodage à l'adresse dans le département des Vosges.
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Suivi des dossiers de lutte contre l'habitat indigne (LHI) par EPCI dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 11 Jan 2023
Suivi des dossiers de LHI par intercommunalités dans le département des Vosges. Base cartographique couche EPCI ©ADMIN EXPRESS®
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Table des données de logements signalés (parc public et privé) par EPCI et total du département au 01/01/2026
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 14 Apr 2026
Table des données de logements signalés (parc public et privé) par EPCI et total du département au 01 …
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Opérateurs ANAH en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Oct 2024
Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières …
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Mise en place du Permis de louer
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 3 Apr 2026
Titre : Mise en place du Permis de louer Description : Mise en place du Permis de louer. Colonnes : - AUTOR …
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OPAH et PIG en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 21 Feb 2025
OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment …
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Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir, au 01/06/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 26 Jan 2026
La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d'humidité …
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Zones de présence d’un risque de mérule
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 12 Jun 2024
La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des …
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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 15 Jun 2021
En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat …
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Périmètre des opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) à Marseille
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 5 Jan 2026
Ce jeu de données concerne le périmètre des quatre opérations de requalification des copropriétés privées dégradées d’intérêt …
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Fichier des communes ayant mis en oeuvre l'autorisation préalable à la mise en location AMPL« Permis de louer »dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 31 Dec 2025
Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à …
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Liste des communes à permis de louer (autorisation préalable et déclaration de mise en location)
NaistorUpdated 29 Oct 2026
Liste des communes françaises où s'applique un « permis de louer » : l'autorisation préalable de mise en location …
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