Skip to content
Open Data Finder

Search results for decret-de-naturalisation

Filters

5 datasets for “decret-de-naturalisation”

  1. data.gouv.fr

    Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (2016-2026)

    France Naturalisation InfosUpdated 13 Nov 2026

    … précédente (`rapportant`), décret modifiant un ou plusieurs décrets de naturalisation antérieurs (`modificatif`), et décret rectifiant une erreur matérielle …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)

    FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026

    Ce jeu de données rassemble les statistiques annuelles des acquisitions de la nationalité française en France entre 2008 …

    • PDF
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Délais de naturalisation française par préfecture (plateforme régionale)

    France Naturalisation InfosUpdated 12 Oct 2026

    … la plateforme ANEF et la publication du décret de naturalisation au Journal officiel, préfecture par préfecture (36 plateformes …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Naturalisations par décret publiées au Journal officiel : décomptes par département et par année (2016-2026)

    Naturalisation FacileUpdated 8 Nov 2026

    Décomptes annuels des actes relatifs à la nationalité française publiés au Journal officiel de la République française (décrets …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Les données du hackathon des Archives nationales

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Ils sont devenus citoyens français Simplifier l’accès aux décrets de naturalisation 6. Les clés d’accès à …

    • ZIP
“decret-de-naturalisation” datasets · Open Data Finder