Search results for cotisations-sociales
Filters
68 datasets for “cotisations-sociales”
- Socrata networkLive preview
Wages, salaries and employers' social contributions (x 1,000) / Salaires, traitements et cotisations sociales patronales (x 1 000)
Statistics Canada / Statistique CanadaUpdated 1 Sept 2021
Wages, salaries and employers' social contributions (x 1,000) / Salaires, traitements et cotisations sociales patronales (x 1 000)
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut | Current …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP
DELETED DELETEDUpdated 28 Nov 2016
Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur **A**ccident de **T**ravail / **M**aladie **P**rofessionnelle. Attention …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par mesures d …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Chiffres du régime micro-entrepreneur
MicroBoussoleUpdated 3 Oct 2026
… taux de cotisations sociales, Acre, plafonds de chiffre d'affaires, seuils de franchise de TVA, taux de TVA …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par département et …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par mesures d …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par département et …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations …
- CSV
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Rémunération du dirigeant de SASU ou d'EURL : cotisations, net et impôt selon le montant
ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026
… 000 € par an, par pas de 10 000 € : cotisations sociales, rémunération nette avant et après impôt sur le …
- CSV
- data.gouv.fr
Séries longues sur les salaires dans le secteur privé - INSEE
ÉpicycleUpdated 14 Mar 2025
… Taux de cotisation sociale par tranche de salaire brut. plafond.csv : Plafond de la sécurité sociale. Ces fichiers …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé à la Réunion
Urssaf Caisse nationaleUpdated 20 Apr 2023
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API