Chiffres du régime micro-entrepreneur

About this dataset

Les chiffres utiles à un micro-entrepreneur en France métropolitaine, une ligne par chiffre : taux de cotisations sociales, Acre, plafonds de chiffre d'affaires, seuils de franchise de TVA, taux de TVA, abattements, versement libératoire, pénalités de retard et dates de la facture électronique. Chaque ligne donne la source officielle (Urssaf, Service Public, impots.gouv.fr, BOFiP), son lien et la date du relevé. Aucune valeur n'est estimée ni recalculée. Le fichier est produit à partir des données des outils de MicroBoussole et suit chaque mise à jour du site : Format : CSV, séparateur point-virgule, virgule décimale, UTF-8 avec BOM (s'ouvre tel quel dans un tableur). Colonnes : Thème, Paramètre, Valeur, Unité, Valable pour, Source, Lien de la source, Relevé le. Une erreur ? Écrivez à avec le lien de la page officielle.